J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 décembre 2005 portant nomination du délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 (rectificatif)

NOR : PRMX0508904Z


Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2005, édition papier, page 19109, 1re colonne, article 1er, 1re ligne, et édition électronique, texte no 24 :

Au lieu de : « ... hors cadres... », lire : « ... hors cadre... ».